Ostéopathie : évolution dans la reconnaissance de diplômes étrangers
LAUSANNE - Le Tribunal fédéral ouvre une nouvelle voie aux ostéopathes titulaires d'un diplôme étranger exerçant en Suisse. En vertu du principe de non-discrimination inscrit dans l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE, l'équivalence des diplômes suisses et étrangers doit être examinée.
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Pour examiner les demandes, tous les services se basaient jusqu'à présent sur la directive de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela avait pour conséquence, par exemple, qu'un master en ostéopathie obtenu en Allemagne dans le cadre d'un cursus à temps plein n'était pas reconnu en Suisse.
Le Tribunal fédéral a maintenant décidé qu'il fallait procéder à un examen d'équivalence fondé sur l'interdiction de discrimination et le principe de proportionnalité inscrits dans le même ALCP.
Contrairement à la directive invoquée jusqu'à présent, la Suisse dispose d'une marge d'appréciation considérable dans le cadre de l'examen de proportionnalité. En lien avec le cas d'une ostéopathe thurgovienne titulaire d'un master allemand, le Tribunal administratif fédéral doit désormais procéder à cet examen. (Arrêt 2C_80/2025 du 15 décembre 2025).
Le 4 février 2026. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).