Mieux protéger les travailleurs temporaires en cas de canicule
BERNE - Les travailleurs temporaires doivent être mieux protégés en cas de canicule. Le National a adopté mardi, par 115 voix contre 69, une motion de commission visant à inclure le secteur temporaire dans l'indemnité en cas d'intempéries. L'UDC était opposée, de même que le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats devra trancher.
Il n'existe pas de raisons objectives justifiant l'exclusion explicite du secteur temporaire de cette indemnité, a estimé Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Une telle exclusion ne peut être justifiée ni par des considérations relatives à la sécurité sociale des employées et employés, ni par la volonté d'éviter des licenciements.
En 2023, 59% des travailleuses et travailleurs temporaires disposaient d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce qui montre que les contrats temporaires offrent souvent des perspectives sur le long terme, a poursuivi la Fribourgeoise. Dans le secteur de la construction en particulier, les contrats temporaires sont conclus pour toute une saison.
Les bailleurs de ces services doivent donc pouvoir faire valoir un droit à l'indemnité en cas d'intempéries pour leurs collaboratrices et collaborateurs temporaires dont le travail a été interrompu en raison des conditions météorologiques, a demandé Mme Piller Carrard. Il est question d'égalité entre les employés fixes et ceux temporaires, a complété le co-rapporteur Thomas Rechsteiner (Centre/AI).
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Différence de fait
L'UDC ainsi que quelques libéraux-radicaux se sont opposés au texte. Il n'est pas nécessaire de changer quoi que ce soit, a estimé Diana Gutjahr (UDC/TG). Elle a concédé qu'il n'y avait pas d'égalité de traitement actuellement, mais "cela ne signifie pas qu'il faut a contrario une égalité totale de traitement".
Il existe, de fait, des différences entre un engagement fixe et un engagement temporaire, a-t-elle rappelé. Et de refuser également une extension des prestations des assurances sociales.
Le Conseil fédéral était aussi opposé au texte. Le ministre de l'économie Guy Parmelin ne voulait pas que la Confédération s'immisce dans les rapports de droit privé entre les parties concernées. Il a encore craint une surindemnisation possible si c'était au bailleur de services que revenait la responsabilité de demander cette indemnité.
Si cette tâche revenait à l'entreprise, celle-ci devrait demander au bailleur certaines informations concernant les employés temporaires, comme le montant de leur salaire ou les conditions d'engagement. Le ministre a encore dit que la motion n'est pas conciliable avec le but de l'indemnité en cas d'intempéries, qui est de maintenir durablement ou à long terme les emplois concernés. Sans succès.
Le 17 juin 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).