L'OFSP prêt à publier les contrats d'achat des vaccins Covid
BERNE - La transparence doit régner dans l'acquisition des vaccins contre le Covid-19. La Confédération est désormais prête à divulguer les contrats d'achat de ces vaccins: elle ne contestera pas la décision du Tribunal administratif fédéral sur un recours déposé par des particuliers.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a indiqué lundi que les contrats pourraient être consultés (sans caviardage) dès que la décision du Tribunal administratif fédéral serait définitive. Les fabricants de vaccins concernés peuvent cependant faire appel de cette décision afin de préserver leurs secrets professionnels, commerciaux et de fabrication.
Les plaignants demandaient, sur la base de la loi sur la transparence, à consulter les contrats conclus entre l'OFSP et la pharmacie de l'armée pour les vaccins contre le Covid-19. L'Office avait rejeté ces demandes fin 2023.
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Première publication caviardée
L'OFSP avait publié en 2022 les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac, en les caviardant. En effet, selon la Confédération, les contrats d'approvisionnement sont largement considérés comme confidentiels au niveau international.
Elle craignait que la divulgation des contrats, seulement en Suisse, ne place la Confédération en mauvaise posture pour négocier l'achat de vaccins lors d'une future pandémie.
La pandémie de coronavirus est désormais maîtrisée, a estimé le Tribunal administratif fédéral dans son arrêt publié le 17 février. L'apparition d'une nouvelle pandémie est incertaine, tout comme le nombre de fabricants de vaccins, leurs prix et les conditions d'achat.
La Cour avait toutefois reconnu que la divulgation des contrats pourrait être "désagréable" pour la défense, dans la mesure où elle permettrait des comparaisons avec les prix actuellement inscrits sur la liste des spécialités.
Le 9 mars 2026. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).